Le Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique, association régie par la loi de 1901 (ci-après, le CESIN), édite le site https://cesin.fr (ci-après, le Site), son site institutionnel.

La connexion, l’accès et l’utilisation du Site par toute personne naviguant sur le Site (ci-après, l’Utilisateur) sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après, les CGU) ainsi qu’au respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 1 –  CONTENU DU SITE

1.1 Propriété intellectuelle

1.1.1. Le Site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, les textes, actualités, agenda, annonces, offres d’emploi, articles, comptes rendus, études, baromètres, guides, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (Ci-après les Éléments de propriété intellectuelle), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont le CESIN est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé ou concédé au CESIN le droit d’usage.

1.1.2. En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Eléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable au CESIN ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

1.1.3. Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention : « Ce document provient du site du CESINhttps://cesin.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. » La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence.

1.1.4. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française et/ou européenne.

1.1.5. Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l'organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.

1.2. Publications

1.2.1. Le CESIN met à disposition des Utilisateurs un certain nombre de publications sur le Site, et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive des actualités, des annonces et offres d’emplois, des articles, des comptes rendus, des études, des baromètres, des livres blancs ou encore des guides.

1.2.2. Ces publications peuvent être rédigées au nom et pour le compte du CESIN et/ou par un ou plusieurs de ses membres et/ou par un ou plusieurs tiers au CESIN.

1.2.3. Le contenu de ces publications n’engage que leurs auteurs respectifs.

1.3. Modification du contenu du Site

Tout ou partie du Site est susceptible d’être modifié, complété, mis à jour ou supprimé à tout moment par le CESIN, sans que cela n’ouvre droit pour l’Utilisateur à une quelconque indemnisation.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS

2.1. Engagements de l’Utilisateur

2.1.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

2.1.2. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens matériels et logiciels nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, tels que les frais de matériels, de logiciels, d’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès au réseau Internet, de taxes éventuelles sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

2.1.3. L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.

L’Utilisateur est le seul responsable pour toute perte ou dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, qui résulte de son utilisation et/ou de son accès au Site.

2.1.4. L’Utilisateur se sert des informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. Il doit, le cas échéant, effectuer les vérifications nécessaires.

2.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société par son utilisation du Site.

2.1.6. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, de copier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d'introduire frauduleusement des données sur le Site.

2.2. Engagements du CESIN

2.2.1. Le CESIN met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour que le Site soit accessible.

L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

2.2.2. La responsabilité du CESIN ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, de pannes, d’interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’attaques informatiques ou de tout autre évènement échappant à son contrôle.

Le CESIN ne pourra être tenu responsable pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion et/ou de la navigation sur le Site et résultant notamment de l’introduction d’un élément informatique malveillant sur le Site et/ou de l’exploitation d’une quelconque vulnérabilité éventuelle du Site, par tout moyen, en ce compris à l’aide d’un programme, morceau de programme, lignes de codes, ou fichiers, dont l’objet ou l’effet d’altérer le fonctionnement des systèmes et réseaux d’information du CESIN et/ou d’en compromettre l’intégrité.

2.2.3. Bien que le CESIN apporte le plus grand soin et mette en œuvre tous les moyens nécessaires pour mettre à disposition un contenu de qualité et dénué d’erreur sur le Site, le CESIN ne peut garantir l’exactitude et/ou l’exhaustivité des informations accessibles sur le Site.

A ce titre, le CESIN ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice direct ou indirect causé à l’Utilisateur par l’utilisation qu’il fait des informations contenues sur le Site, en ce compris toute perte de données, de bénéfices et/ou d’image.

ARTICLE 3 - LIENS HYPERTEXTES

3.1.  Aucun lien hypertexte ne peut être inséré sur le Site pour quelque cause que ce soit sauf autorisation préalable, explicite et écrite du CESIN.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager de contenu ou de lien hypertexte menant vers un site tiers comportant, sans que cette liste ne soit limitative :

  • Des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; 
  • Des contenus qui enfreignent les droits de tiers et/ou du CESIN, en ce compris tout droit de propriété intellectuelle ;
  • Des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l'ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l'existence de crime contre l'humanité, l’atteinte à l'autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;
  • Une connotation négative ou discriminatoire, un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.

3.2. Tout lien hypertexte pointant vers le présent Site est interdit sans autorisation écrite et préalable du CESIN. Il peut à tout moment retirer cette autorisation et exiger la suppression du lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou si le lien n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques du CESIN actuelles ou futures.

3.3. Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par le CESIN et sur lesquels le CESIN n’exerce aucun contrôle.

Le CESIN ne pourra voir sa responsabilité engagée quant au contenu publié sur ces sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites tiers.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

4.1. La navigation sur le Site occasionne le traitement des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur, notamment :

  • Suite à l’envoi d’une demande de contact par le formulaire présent à la rubrique « Contact » ;
  • Lors de l’utilisation de l’Espace Membre (connexion, gestion, modification des informations, etc.).

4.2. L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel dont le CESIN – 38 avenue des Perdrix, 77270 Villeparisis,  est le responsable.

4.3. Les données à caractère personnel sont traitées aux fins de :

  • Répondre aux prises de contact, sur le fondement de son intérêt légitime à répondre aux manifestations d’intérêt qui lui sont adressées ;
  • Permettre la gestion du compte Membre (connexion, modification des informations, etc.) de l’Utilisateur, en exécution des Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Membre.

4.4. Les destinataires des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur, c’est-à-dire les personnes y ayant accès, sont, dans la limite de leurs attributions respectives, (i) les collaborateurs du CESIN chargés du Site, de la gestion des Membres et de la communication du CESIN ainsi que (ii) le personnel des prestataires strictement habilités par le CESIN à traiter ces données.

4.5. Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur sont conservées pour une durée qui n’excède pas le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus. Les données nécessaires à la gestion de l’Espace Membre sont conservées pour la durée de l’adhésion. Les données à caractère personnel nécessaires à la preuve par le CESIN du respect de ses obligations légales ou à la défense de ses droits sont conservées pour la durée des prescriptions applicables.

4.6. Conformément à la réglementation applicable, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant et d’un droit de rectification de celles-ci. Sous conditions, il bénéficie également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données. Enfin, l’Utilisateur dispose du droit de définir des directives relatives au sort des données le concernant après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en effectuant une demande écrite accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, par voie électronique à l’adresse contact@cesin.fr ou par voie postale à CESIN – Protection des données – Exercice des droits –  38 avenue des Perdrix, 77270 VILLEPARISIS.

4.7. En cas de réclamation, l’Utilisateur pourra saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy - 75007 PARIS.

4.8. Le CESIN s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 5 – DIVERS

5.1. L’Utilisateur peut contacter le CESIN :

  • Par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site, rubrique « Contact » à l’adresse (lien vers la page de contact) ;
  • Par courrier électronique à l'adresse contact@cesin.fr ;
  • Par courrier postal aux adresses suivantes :
    • Siege social -  115 rue Saint Dominique, 75007 PARIS, 
    • Adresse de gestion  - 38 avenue des Perdrix, 77270 VILLEPARISIS.

5.2. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice rendue par juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur validité et leur force.

5.3. Le fait que le CESIN n’exige pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part aux droits découlant pour elle de ladite clause.

5.4. Si les présentes CGU sont font l’objet d’une traduction, il est expressément entendu que la seule version faisant foi sera la version en langue française.

5.5. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

5.6. En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’application des CGU, le CESIN et l’Utilisateur s’engagent à se rapprocher pour trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée après l’écoulement d’un délai de deux (2) mois à compter du rapprochement des parties, la Partie la plus diligente peut saisir la juridiction compétente.