Ministère de la Justice Fiche de poste Secrétariat Général

Intitulé du poste :     Chargé de mission « référentiels et audits de défense et de  sécurité »

Corps concernés :   Catégorie A fonctionnaire ou contractuel

Affectation : Secrétariat Général / Cellule d’appui du HFDS

Localisation :  « Le Millénaire 3 » 35 rue de la Gare 75019 PARIS

Poste profilé:  Oui

Cotation PFR :

 

La cellule d’appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité est rattachée au secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). Elle comprend 6 emplois :

- Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint ;

- Fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information ;

- Chargé de mission « Pilotage de la défense et de la sécurité » ;

- Chargé de mission « Observatoire des systèmes d’information » ;

- Chargé de mission « Référentiels et audits » ;

- Chargé de mission « Gestion des habilitations et des articles contrôlés de sécurité des systèmes d’information ».

 

I - Missions de la cellule d’appui du HFDS

L'action de la cellule d’appui s'inscrit résolument au cœur des grandes orientations fixées par les livres blancs de la défense et de la sécurité du 17 juin 2008 et 29 avril 2013 visant à doter  les secteurs d’activité d’importance vitale  d’une  stratégie  de  résilience,  entendue  comme  la  capacité  des  pouvoirs  publics  de  résister  aux conséquences d’une agression ou de catastrophes majeures, puis à rétablir rapidement leur capacité à fonctionner normalement.

En application de ces orientations, la loi du 29 juillet 2009 a institué de nouvelles obligations à la charge du ministre de la justice en matière de défense : « Le ministre de la justice assure en toute circonstance la continuité de l’activité pénale ainsi que l’exécution des peines. Il concourt par la mise en œuvre de l’action publique et l’entraide judiciaire internationale à la lutte contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. »

Dans le cadre fixé par le code de la défense et le code de la sécurité intérieure, et aux termes de l’article 3 de l’arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice, la cellule d’appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité propose et met en œuvre, en relation avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et en liaison avec les directions, la stratégie ministérielle de défense et de sécurité.

Les missions propres des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) sont définies par les articles

R1143-1 à R1143-8 du code de la défense :

Les HFDS relèvent directement du ministre auquel ils sont rattachés et ont autorité, pour l’exercice de leurs missions, sur l’ensemble des directions et services du ministère ; ils sont le conseiller du ministre pour toutes les questions relatives à la défense et aux situations d'urgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la nation, et ont vocation à représenter le ministre dans les commissions nationales et internationales traitant de ces questions.

Les HFDS  animent et coordonnent la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d'urgence. Ils contrôlent la préparation des mesures d'application. A cet effet :

1° Ils veillent à la diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité et coordonnent l'élaboration des plans ministériels et des instructions d'application ;

2° Ils s'assurent de la connaissance et de la bonne application de la planification de défense et de sécurité au sein du département ministériel dont ils relèvent, par des actions de sensibilisation et de formation et par des exercices interministériels et ministériels de mise en œuvre des plans ;

3° Ils sont chargés de l'organisation et du maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence ; ils s'assurent notamment de la mise en place et du bon fonctionnement d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;

4° Ils s'assurent de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de défense et de sécurité dans les secteurs d'activité relevant de leur ministère, notamment lorsqu'ils sont reconnus d'importance vitale ;

5° Ils conseillent le ministre sur les mesures de protection des biens et des personnes au sein de leur ministère ; ils peuvent être chargés de l'application de ces mesures ;

6° Ils veillent à la protection du patrimoine scientifique et technique ;

7° Ils veillent au déploiement des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et des outils de situation d'urgence ; ils s'assurent de leur bon fonctionnement ;

8° Ils animent la politique de sécurité des systèmes d'information et contrôlent l'application de celle-ci ;

9° Ils peuvent participer, dans le cadre fixé par le ministre dont ils relèvent et sous l'égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique.

Les HFDS sont responsables de l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret de la défense nationale.

 

II - Description du poste

Le chargé de mission « référentiels et audits de défense et de sécurité » est placé sous l’autorité du HFDSA ; il a notamment pour missions :

d’assurer sous l’autorité du HFDSA et en relation avec le secrétariat général, les directions d’administration centrale et les services déconcentrés, le travail de rédaction des référentiels de défense et  de  sécurité, ainsi que  la  préparation et  la  coordination des  programmes d’audit portant sur  le dispositif ministériel de défense et de sécurité ;

de seconder le HFDSA et le FSSI au quotidien dans l’ensemble des missions conduites pour le compte du HFDS ;

de contribuer, en appui du cabinet du secrétaire général, à l’animation des réseaux propres au HFDS (réseau des chefs de cabinet d’administration centrale, réseau des chefs de cour d’appel de zone de défense et de sécurité et de leurs secrétaires généraux, réseau du secrétariat général) ;

de représenter, par délégation du HFDSA, le HFDS en réunion interne ou interministérielle à chaque fois que nécessaire ;

de contribuer à la représentation du ministère de la justice au sein des cellules interministérielles de crise (ministère de l’intérieur ou ministère des affaires étrangères) à chaque fois que nécessaire ;

de contribuer à la définition des orientations stratégiques des politiques de défense et de sécurité.

 

Les membres de la cellule d’appui du HFDS veillent à maintenir et développer une expertise technique de haut niveau,  un  savoir-être  incluant  notamment  une  écoute  et  une  appropriation  des  besoins  des  services gestionnaires, au service d’une disponibilité élevée envers les directions d’administration centrale et les services déconcentrés.

 

En raison de la sensibilité et de la confidentialité des sujets traités, les membres de la cellule d’appui sont appelés

à prendre personnellement en charge tous types de travaux relevant réglementairement de la compétence du

HFDS quelque soit le niveau de compétence professionnelle effectivement requis (A, B ou C).

 

III - Compétences requises

Le poste d'assistant du HFDS requiert une grande disponibilité ainsi qu’une ouverture d’esprit à l’ensemble des questions traitées par le HFDS, devant idéalement conduire à une parfaite polyvalence au sein de la cellule.

Il nécessite des compétences rédactionnelles affirmées, une aptitude à la négociation et à l’animation, ainsi qu'une bonne appréhension des questions de sécurité, au premier rang desquelles la sécurité des systèmes d'information.

Il nécessite une habilitation au secret de la défense nationale.

Renseignements et candidatures : Personnes à contacter :

Mme Mireille Guilhot, Tél. 01.70.22.91.27,  mireille.guilhot@justice.gouv.fr.

Mme Brigitte Pastouret Tel. 01 70 22 89 26 brigitte.pastouret@justice.gouv.fr